Grisolles

France>Tarn & Garonne>Grisolles

1 2 3 4 5 6 7
Vous êtes ici : Accueil /Vie pratique / Ce qu'il faut savoir

Recherche Avancée

Ce qu'il faut savoir


Loi sur la consommation : les nouveautés

Vous voulez changer d'assurance? Payer vos lunettes moins cher? Depuis le 01 janvier 2014 c'est possible

Vous trouverez ci-joint les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne et libèrent du pouvoir d’achat

Vers le haut


Réclamations Institut national de la consommation : 150 lettres types en ligne

Vous êtes en litige avec un opérateur de téléphonie fixe ou mobile ou avec un fournisseur d’accès internet ? Vous contestez une révision de loyer en cours de bail ? A la suite de difficultés financières, vous souhaitez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement ? Vous voulez annuler la commande passée auprès d’un démarcheur à domicile dans le délai de 7 jours ?

Retrouvez sur le site de l’Institut national de la consommation (INC) 150 lettres types qui répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur. Vous pouvez effectuer votre recherche sur l’un des thèmes suivants : assurance (21 lettres), automobile-transport (14 lettres), banque-argent (22 lettres), commerce (36 lettres), droitjustice (8 lettres), internet-image-son (9 lettres), logement (35 lettres) ou encore loisirs-tourisme (5 lettres). Rédigées par des juristes de l’INC, ces lettres types sont accompagnées des textes législatifs en vigueur. Elles sont téléchargeables gratuitement au format "word".
http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.1_conseils.4_100_lettres_types./

L’INC propose également en ligne toute une série de fiches pratiques pour vous guider et vous aider à comprendre concrètement, sur un sujet précis, la réglementation, mais aussi les abus constatés et les solutions pour y parer
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/profil_particuliers/index.htm

Vers le haut


Durée de conservation des papiers administratifs

Assurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ?

Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée.

Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.

Les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps. Par contre, les factures d’électricité et de gaz doivent être gardées 2 ans.

Liens Internet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/profil_particuliers/index.htm

Vers le haut


Orientation après la scolarité

Vous êtes collégien, lycéen, apprenti, étudiant ou encore parent et vous vous posez des questions sur l’orientation, les filières de formation et les métiers ?

S’informer sur www.monorientationenligne.fr

Vers le haut


Attention, l’abus de décibels est dangereux pour la santé

Le 1er septembre 1997, un spectateur de concert reçoit 200 000 Francs de dommages et intérêts pour la perte de sa capacité auditive. Cette première nationale témoigne des lésions auditives directement liées aux excès de décibels. Les jeunes sont, en effet, de plus en plus exposés à des "déficiences de loisirs".
"Pendant des mois, le simple fait de tourner une page me faisait pleurer !". Le témoignage de Frédéric, 30 ans, sur le site de l’Association de Prévention des Traumatismes Auditifs est éloquent. Le 23 juin 1993, il est figurant à un concert du groupe rock U2 au stade de la Meinau à Strasbourg. Ses oreilles sont soumises à rude épreuve. Depuis, il souffre d'acouphènes, qui se traduisent par des sifflements ou des bourdonnements, et d'hyperacousie, une ypersensibilité au bruit qui peut ruiner toute vie sociale, tant le plus anodin des bruits devient
insupportable. L’association France Acouphènes estime que 150 000 personnes seraient gravement atteintes en France.
Attention à la musique amplifiée !
Pourquoi des jeunes d’à peine 30 ans ont la même capacité auditive que leurs parents de 50 ans ? Des études révèlent que les premiers signes de malentendance apparaissent chez 6 % des 15-19 ans et 9 % des 20-24 ans. Principal responsable : la musique amplifiée, en concert ou sur baladeur.
Enfin, 87 % des 15-24 ans utilisent couramment un baladeur, et 20 % de ces utilisateurs disent les écouter plus de 5 heures par jour à pleine puissance. Avec des pointes à 110 dB, les niveaux sonores sont comparables avec ceux des discothèque (100 à 120 dB) ou des salles de concert (120 à jusqu’à 139,5 dB à proximité des enceintes).
Conscients de ce problème de santé publique, les autorités sanitaires ont commencé à prendre des mesures. Un arrêté du 24 juillet 1998 complétant un article du code de la Santé publique (article L44.5) fixe un seuil de 100 dB à la puissance des baladeurs. Quelques mois plus tard, un décret du 15 décembre
1998 limite quant à lui la pression acoustique dans les discothèques et autres lieux diffusant de la musique amplifiée à un niveau moyen de 105 dB. Par ailleurs, les enceintes dans les salles de concerts doivent être placées en hauteur, hors de la zone dans laquelle se trouve le public.

Des dégâts irréversibles, comment se prémunir ?

En premier lieu, faites un usage modéré de votre baladeur. Si, alors que vous l’écoutez dans la rue, vous n’entendez plus les voitures autour de vous, vous êtes en danger, et pas seulement parce que vous risquez de vous faire renverser par une voiture !
Dans une salle de concert, ne vous mettez pas face aux enceintes et n’hésitez pas à porter des bouchons d’oreille en mousse. Les chanteurs et les musiciens sur scène en portent souvent pour atténuer le véritable fracas de la musique et ne pas terminer leur tournée complètement sourd. Une étude du Dr Buche, ORL à Saint-Germain en Laye, montre que sur 400 musiciens de rockjouant à un niveau sonore similaire à celui de la techno, 70 % souffrent de troubles auditifs.
Lorsque vous allez en boite de nuit, ménagez-vous une pause d’une dizaine de minutes dans les toilettes ou tout autre lieu calme toutes les heures.
Et le lendemain ?
Vous venez de quitter la soirée, sifflements et bourdonnements se disputent vos oreilles. Attendez le lendemain après avoir dormi pour voir si ces symptômes persistent. Dans cette éventualité, allez voir un ORL (oto-rhino-laryngologiste), il fera un bilan auditif et vous en aurez le coeur net.
Ne prenez pas à la légère ces désordres. Si cela s’avère nécessaire vous recevrez des perfusions de vasodilatateurs. Administré à temps, ce traitement vous assure des chances de récupération et de guérison tout à fait satisfaisantes.
Mathieu Ozanam
http://www.france-acouphenes.org/site/index.php


L'abus de baladeur est dangereux pour la santé
Saviez-vous qu'un lycéen sur dix présente des troubles de l'audition, une proportion doublée en seulement dix ans ?
Ce n'est pas dû au hasard : d'après une étude réalisée par l'observatoire Bruitparif, plus de la moitié des jeunes de la région parisienne écoute leur baladeur trop fort. Pour comprendre quand quelqu'un parle, ce qu'on appelle l'intelligibilité du langage, il faut que les cellules ciliées soient en bon état et en
nombre suffisant. Or perdre ces cellules est un phénomène irréversible car elles ne seront jamais remplacées.
C'est ce qui se passe lors d'une exposition trop importante au bruit. La destruction des cellules ciliées peut être progressive quand il y a une exposition prolongée à des sons trop forts, c'est le cas quand on écoute son baladeur à un niveau de décibels exagéré tous les jours, ou bien elle est immédiate et totale lors d'une détonation violente.


Comment un son trop fort peut-il détruire une cellule ciliée ?
Quand le son est trop fort, les cils des cellules ciliées sont cassés à leur racine. Une fois rompus, les cils ne sont pas remplacés et la cellule meurt. En plus de cette perte d'audition, il existe une autre conséquence de l'exposition à des bruits et à des sons de trop forte intensité : les acouphènes, qui se manifestent par la sensation d'entendre un bruit incessant grave (bourdonnement) ou aigu (sifflement), de jour comme de nuit. Pour préserver son audition, il faut baisser le volume et utiliser des bouchons
d'oreille, très discrets - ils se logent dans le c nduit auditif - pour aller écouter un concert ou danser en boîte de nuit.Dossier : L'abus de baladeur est dangereux pour la santé.

Il semble malheureusement que ces dispositions ne soient pas toujours respectées. La surenchère pousse les organisateurs à augmenter les volumes sonores, comme dans les rave-parties, phénomène que l’on retrouve au cinéma. Certains exploitants de salles, au prétexte de vous faire "rentrer" dans le film, abusent des effets sonores jusqu’à outrance.
Et pendant ce temps, nos oreilles souffrent et les dégâts sont irrémédiables. Les cellules nerveuses s’usent au fil du temps ou se détruisent sous l’effet de bruits trop violents, mais ne se renouvellent pas. L’audition ne fait alors que se dégrader au fur et à mesure de la destruction de ce capital.

Vers le haut


Mise en place du RSA jeunes depuis le 1er septembre 2010

A partir du 1er septembre en France métropolitaine, les jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions.
Pour cela, il est notamment nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA (l’examen des conditions d’activité est prolongé dans la limite de 6 mois pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisé). Par ailleurs, afin d’en bénéficier, il faut remplir les autres conditions
générales requises pour le RSA, cette prestation pour les jeunes étant en fait une extension du RSA.
C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 qui fait suite à l’article 135 de la loi de finances pour 2010.

Liens Internet :

Vers le haut


Téléphonie mobile

33 700 : un numéro d’alerte contre les SMS et les appels frauduleux.

Dans quel cas saisir la commission d’accès aux documents administratifs ?
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité indépendante, elle ne communique pas elle-même des documents administratifs. Elle peut aider l’usager à obtenir le document (copie d’examen, dossier fiscal, dossier médical, dossier de permis de conduire, etc.) qui lui a été refusé par l’administration détentrice. La CADA peut intervenir pour tous les documents détenus par un service de l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d’un service public, que cet organisme soit public ou privé.
Pour cela, l’usager doit saisir la CADA dans les deux mois qui suivent le refus exprès (réponse écrite négative) ou tacite (absence de réponse pendant plus d’un mois) de l’administration. La CADA  dispose alors d’un délai d’un mois pour transmettre à l’administration et à l’usager concerné un avis sur le caractère communicable du document.

Il s’agit d’un avis consultatif : l’administration n’est pas obligée de le suivre. Par conséquent, si l’administration choisit de ne pas suivre l’avis favorable rendu par la CADA (dans un délai de deux mois après avoir saisi la CADA), la seule solution est de former un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative. De même, si la CADA a rendu un avis défavorable et si l’administration saisie a confirmé son refus initial, il est alors nécessaire de contester cette
décision devant le juge administratif.

Lien Internet :
http://www.cada.fr/fr/saisir/frame.htm

Vers le haut