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27.10.2017 16:00

Reconnaissance de l'état de la catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 27 juin 2017.

Catégorie : Actualités

Le journal officiel du 27 octobre 2017 a publié l’arrêté interministériel NOR : INTE172132A du  26 septembre 2017 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 27 juin2017.

La commune de GRISOLLES a été reconnue par cet arrêté.  En conséquence, il appartient aux administrés ayant subi des dommages de transmettre à leur assureur un état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté précité.

Si vous souhaitez télécharger l'arrêté cliquer sur le lien : arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle