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04.09.2017 10:36

Reconnaissance de l'état de la catastrophe naturelle au titre de la sécheresse/réhydratation des sols pour l'année 2016

Catégorie : Actualités

Le journal officiel du 1er septembre 2017 a publié l’arrêté interministériel NOR : INTE1719708A du 25 juillet 2017 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène “sécheresse/réhydratation des sols” pour l’année 2016.

 

La commune de GRISOLLES a été reconnue par cet arrêté pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016.  En conséquence, il appartient aux administrés ayant subit des dommages sur leurs habitations de déclarer le sinistre à leur assureur dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté précité.

Si vous souhaitez télécharger l'arrêté cliquer sur le lien : arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle