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02.01.2017 13:52

Avis d'enquête publique conjointe relative à la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et d’un Périmètre Délimité des Abords pour l’Eglise Saint-Martin et le Musée Calbet

Catégorie : Actualités


Elle a lieu pour une durée de  34  jours soit  du lundi 26 décembre 2016 au  samedi 28 janvier 2017  inclus (12 heures)

Le Commissaire enquêteur :
Monsieur  Eugène COJAN  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse par décision du  21 Novembre 2016   portant le numéro  E 16000252/31

Dans les mêmes conditions, Monsieur Patrick LEGRAND  a été désigné comme commissaire-enquêteur suppléant.

Durée de l’enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public :
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture à la Mairie de GRISOLLES  pendant toute la durée de l’enquête. M. Eugène COJAN tiendra ses permanences à la Mairie les jours et heures suivants :

-  lundi 26 décembre 2016 de 14h00 à 17h00
-  jeudi 5 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
-  samedi 14 janvier de 9h00 à 12h00
-  mercredi 18 janvier 2017 de 14h00 à 17h00
-  vendredi 27 janvier 2017 de 14h00 à 17h00

Consultation du dossier :
Chacun peut aussi prendre connaissance du dossier, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Les observations pourront être déposées sur les registres d’enquête ou adressées par écrit à Monsieur Eugène COJAN, commissaire enquêteur -   Mairie- 4, avenue de la République– 82170 GRISOLLES

A l’issue de l’enquête publique :

Trente jours après la clôture de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de GRISOLLES aux jours et heures habituels d’ouverture. Une copie de ce rapport sera adressée à M. le Préfet de Tarn et Garonne et M. le Président du Tribunal administratif de Toulouse.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal de la ville de Grisolles se prononcera par délibération sur  la création de l’AVAP et du PDA.

ENQUETE PUBLIQUE PLU

Par délibération en date du 7 avril 2016, le conseil communautaire de la CCTGV a arrêté le projet de révision du plan d’occupation des sols avec passage en PLU de la commune de Grisolles.
L’enquête publique va débuter le lundi 26 décembre 2016 et durera 34 jours jusqu’au 28 janvier 2017 à 12h00.
 
Pour consulter les informations relatives au dossier PLU et à l’enquête publique, cliquer sur le lien du site de la CCTGV :
http://www.cctgv.fr/fr/detail-actualite/article/plu-grisolles.html?tx_ttnews%5BbackPid%5D=25451&cHash=abd449c4697763063b1883637c29e8e6